LEGITEXT000047491652
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Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2020 Art. null
Arrete 2023-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.