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Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2023 au 25 avril 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. ZIT ANZAC Day
1.1. Limites latérales
Cercle de 2 963 mètres (1,6 NM) de rayon centré sur 49°53ʹ13ʺN - 002°30ʹ42ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 24 avril 2023 à 23 heures au 25 avril 2023 de 8 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement de la zone n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions, après contact préalable avec le gestionnaire de la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.