LEGITEXT000047474110
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Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
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Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement : 1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ; 2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ; 3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ; 4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ; 5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ; 6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France ; 7. Plateforme industrielle d'Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS.
Arrete 2021-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.