LEGITEXT000047473170
FR
Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 2012 Art. 1
Arrete 2023-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.