Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R461-8

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D461-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R461-9, Art. D461-9, Art. R461-10, Art. D461-10, Art. R461-11, Art. D461-11

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.