FR
Arrêté du 30 mai 2018 fixant les montants d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Texte législatif (5 Articles)
Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes
1° Pour l'astreinte d'exploitation
Période d'astreinte Montant Semaine complète 159,20 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,75 € Samedi ou journée de récupération 37,40 € Dimanche ou jour férié 46,55 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 € (*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.
2° Pour l'astreinte de sécurité
Période d'astreinte Montant Semaine complète 149,48 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,05 € Samedi ou journée de récupération 34,85 € Dimanche ou jour férié 43,38 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 € (*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.
3° Pour l'astreinte de direction
Période d'astreinte
Montant
Semaine complète
149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi
10,05 €
Samedi ou journée de récupération
34,85 €
Dimanche ou jour férié
43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin
109,28 €
L'indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte est de
- 16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
- 22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Le montant de l'indemnité de permanence sur site est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte d'exploitation définie au 1° de l'article 1er du présent arrêté.
Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er à 4 du présent arrêté est fixé à 2 500 €.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.