LEGITEXT000047466715
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Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Deliberation 2023/CA/04 2023-03-30
Art. 1 Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. null
Deliberation 2023/CA/04 2023-03-30
Art. 2 Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
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A créé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023, Art. 919-118
Deliberation 2023/CA/04 2023-03-30
Art. 3 Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.