Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 20

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. 20-1

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.