LEGITEXT000047463070
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Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-04-14
Art. 1 Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 2007 Art. 1
Arrete 2023-04-14
Art. 2 Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.
Arrete 2023-04-14
Art. 3 Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.