LEGITEXT000047463060
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Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2019 Art. null
Arrete 2023-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.