LEGITEXT000047463048
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Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1975 Art. Annexe
Arrete 2023-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.