LEGITEXT000047462756
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Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2023-281 2023-04-17
Art. 1 Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R112-34
Decret 2023-281 2023-04-17
Art. 2 Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R112-50 Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.
Decret 2023-281 2023-04-17
Art. 3 Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R411-1
Decret 2023-281 2023-04-17
Art. 4 Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.