Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.

2. ZIT Le Rozelier

2.1. Limites latérales

49°09ʹ04ʺN - 005°29ʹ05ʺE ;

49°09ʹ02ʺN - 005°29ʹ30ʺE ;

49°08ʹ43ʺN - 005°29ʹ44ʺE ;

49°08ʹ27ʺN - 005°29ʹ43ʺE ;

49°08ʹ22ʺN - 005°30ʹ30ʺE ;

49°08ʹ01ʺN - 005°30ʹ34ʺE ;

49°07ʹ36ʺN - 005°28ʹ50ʺE ;

49°09ʹ04ʺN - 005°29ʹ05ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 853 mètres (2 800 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 20 avril 2023 au 18 avril 2024.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère à l'exception de la TMA ETAIN 2 lorsqu'elle est active.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Pénétration interdite H24, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;

- des aéronefs autorisés par le responsable des installations avec un préavis de de 5 jours ouvrés.

3. Services rendus

Information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.