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Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Généralités
Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
2. ZIT Châteaudouble
2.1. Limites latérales
43°38ʹ38ʺN - 006°25ʹ58ʺE ;
43°38ʹ32ʺN - 006°26ʹ41ʺE ;
43°38ʹ18ʺN - 006°26ʹ40ʺE ;
43°38ʹ26ʺN - 006°25ʹ51ʺE ;
43°38ʹ38ʺN - 006°25ʹ58ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 280 mètres (4 200 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite H24, y compris pour les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage, ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;
- des aéronefs autorisés par le responsable des installations (SIMU), avec un préavis de 5 jours ouvrés.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.