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Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-275 2023-04-17
Art. 1 Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 4 : Démission , Art. R1237-13
Decret 2023-275 2023-04-17
Art. 2 Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.