LEGITEXT000047448779
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2023-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail
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L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2023-03-30
Art. 3 Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice comptable relatif à l'année 2022.
Arrete 2023-03-30
Art. 4 Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-03-30
Art. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2020 Art. null