Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants

- Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ;

- Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Valenciennes (quartier Faubourg de Lille et Acacias)

IRIS complets concernés par le territoire

596060201, 596060202

Ville de Valenciennes

Valenciennes métropole

Département du Nord

Région des Hauts-de-France

Paris 20e - Fougères Le Vau

dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (rues et numéros inclus)

rue Léon Frapié (2 à 14), rue des Fougères (1 à 3 et 2 à 16), rue Noisy Le Sec (1 à 11 et 2 à 26), rue Evariste Galois (1 à 11), rue Pierre Foncin (1 à 13 et 2 à 16), boulevard Mortier (2 à 100), rue le Vau (1 à 33), rue Dulaure (1 à 7), rue Pierre Quillard (1 à 3 et 2 à 4), rue Victor Dejeante (1 à 13 et 2 à 6), rue Maurice Berteaux (1 à 7 et 2 à 8), rue Stanislas Meunier (1 à 7 et 2 à 8), rue Vidal de la Blache (1 à 7 et 2 à 6), rue du Docteur Labbé (1 à 7 et 2 à 4), avenue de la Porte de Ménilmontant (2 à 10), rue des Frères Flavien (1 à 55), avenue du Docteur Gley (2 à 32 et 1 au 13), rue Paul Meurice (1 à 79 et 2 à 70), voie Alphonse Loubat, rue Bessie Coleman (1 et 2), rue Caillebotte (1 à 3 et 2).

IRIS concernés par le territoire

751207801, 751207803, 751207804

20e arrondissement de Paris

Ville de Paris

Région Île-de-France