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Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) (cned)
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-12, Art. D426-12, Art. R426-13, Art. D426-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D426-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D426-13
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-16
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R426-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R495-1, Art. D495-2, Art. R496-1, Art. D496-2, Art. R497-1, Art. D497-2
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.