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LEGITEXT000047435803 FR

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art.

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2023-04-07
Art. 4 Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Ouvrir la source officielle

Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2023-04-07
Art. 7 Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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