LEGITEXT000047435468
FR
FR
Arrêté du 4 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
Ouvrir la source officielle
Il est procédé au changement de locaux de l'unité éducative de milieu ouvert « UEMO Basso Cambo ».
Arrete 2023-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2018 Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-04-04
Art. 3 Arrêté du 4 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.