LEGITEXT000047429250
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Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-04-03
Art. Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2023 Art. null