LEGITEXT000047426086
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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2010 Art. 2
Arrete 2023-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.