LEGITEXT000047426064
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Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2016 Art. 3
Arrete 2023-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur
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Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.