LEGITEXT000047417516
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Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2011 Art. 1, Art. 9, Art. 12, Art. 14
Arrete 2023-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.