LEGITEXT000047417502
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Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2022 Art. 3
Arrete 2023-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.