LEGITEXT000047407793
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Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Margaux " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e303df21-7cba-4e9b-9c6a-b1d80356019f.
Arrete 2023-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1587 du 17 novembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2023-03-31
Art. 3 Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.