LEGITEXT000047407382
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Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-47
Arrete 2023-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-50
Arrete 2023-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
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Le délégué interministériel aux normes et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.