Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale
Texte législatif (1 Articles)
ANNEXE 4
LISTE DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE (SUB ET SB)
POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Pour les établissements situés en métropole
SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF
SUB
9080
43,68 €
SB2
9081
52,26 €
SB3
9082
54,86 €
Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe
SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF
SUB
9080
50,40 €
SB2
9081
60,30 €
SB3
9082
63,30 €
Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane
SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF
SUB
9080
53,76 €
SB2
9081
64,32 €
SB3
9082
67,52 €
POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Pour les établissements situés en métropole
SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF
SUB
9077
48,36 €
SB2
9078
66,04 €
SB3
9079
71,24 €
Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe
SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF
SUB
9077
55,80 €
SB2
9078
76,20 €
SB3
9079
82,20 €
Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane
SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF
SUB
9077
59,52 €
SB2
9078
81,28 €
SB3
9079
87,68 €