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LEGITEXT000047399027 FR

Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 2023-03-31

ANNEXE 4

LISTE DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE (SUB ET SB)

POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Pour les établissements situés en métropole

SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

43,68 €

SB2

9081

52,26 €

SB3

9082

54,86 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe

SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

50,40 €

SB2

9081

60,30 €

SB3

9082

63,30 €

Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane

SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

53,76 €

SB2

9081

64,32 €

SB3

9082

67,52 €

POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Pour les établissements situés en métropole

SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

48,36 €

SB2

9078

66,04 €

SB3

9079

71,24 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe

SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

55,80 €

SB2

9078

76,20 €

SB3

9079

82,20 €

Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane

SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

59,52 €

SB2

9078

81,28 €

SB3

9079

87,68 €

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