LEGITEXT000047394071
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Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
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Par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés
1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret ;
3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2.
Arrete 2023-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.