LEGITEXT000047391079
FR
FR
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-03-24
Art. 1 Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 1
Arrete 2023-03-24
Art. 2 Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 2
Arrete 2023-03-24
Art. 3 Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 3
Arrete 2023-03-24
Art. 4 Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Ouvrir la source officielle
Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.