Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit

Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction publique

État

Territoriale

Hospitalière

CGT

5,5

3

1,5

UIAFP-FO

5

3

1,5

UFFA-CFDT

4,5

3

1,5

UNSA-FP

3

1,5

1

FSU

2

1

0,5

Solidaires FP

1,5

0,5

0,5

CFE-CGC

1

0,5

0

FAFP

0,5

0

0

Total

23

12,5

6,5

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2019 Art. 1, Art. 3

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des collectivités locales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.