Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2022 Art. 1

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé.

Le directeur du budget, la directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2022 Art. null