LEGITEXT000047390183
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Décret n° 2023-244 du 30 mars 2023 relatif à la désignation des représentants d'associations familiales au Comité consultatif national d'éthique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-244 2023-03-30
Art. 1 Décret n° 2023-244 du 30 mars 2023 relatif à la désignation des représentants d'associations familiales au Comité consultatif national d'éthique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1412-1-2
Decret 2023-244 2023-03-30
Art. 2 Décret n° 2023-244 du 30 mars 2023 relatif à la désignation des représentants d'associations familiales au Comité consultatif national d'éthique
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.