LEGITEXT000047380686
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Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-234 2023-03-30
Art. 1 Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1172-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-5
Decret 2023-234 2023-03-30
Art. 2 Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.