LEGITEXT000047379797
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Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante
- groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
- détachement de Meyreuil du Centre national des sports de la défense.
Arrete 2023-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.