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LEGITEXT000047379791 FR

Arrêté du 30 mars 2023 fixant le plafond d'emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2023 fixant le plafond d'emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

Le plafond d'emploi de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects est fixé comme suit

Catégorie d'emplois

Volume plafond

Emplois de 1re catégorie

45

Emplois de 2e catégorie

85

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