LEGITEXT000047379738
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Arrêté du 27 mars 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0145281
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0145281
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L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0145281 de cinq cent mille (500 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
Arrete 2023-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0145281
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.