FR
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 5
L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2022 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2022 Art. 5
L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.
L'annexe II à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est supprimée.
Les dispositions du paragraphe 6° de l'annexe I au présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2022 Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2022 Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. FRA. APPENDICE 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. FRA. APPENDICE 6