LEGITEXT000047360216
FR
FR
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2023 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2023 Art. 2
Arrete 2023-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.