Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Champ d'application.

I. - Le présent arrêté s'applique aux captures débarquées sur le territoire français et soumises aux plans pluriannuels ou conditions particulières en application des règlements européens susvisés et pêchées dans les eaux de l'Union, y compris par des navires de pêche battant pavillon de pays tiers, ou pêchées par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union, conformément l'article 1er paragraphe 2 du règlement UE 1380/2013. Sous réserve des dispositions des différents plans pluriannuels, le présent arrêté peut s'appliquer aux espèces capturées par ces navires dans les eaux adjacentes aux zones définies par ces plans pluriannuels.

II. - Sauf précisions contraires, les horaires mentionnés dans le présent arrêté correspondent au temps universel (UTC).

Espèces d'eau profonde.

ANNEXES

ANNEXE A

Modifié par arrêté du 4 février 2022 - art. 6

CABILLAUD

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

DUNKERQUE

59240

2 heures

BOULOGNE-SUR-MER

62200

LE HAVRE

76600

8h - 20h du lundi au vendredi

DIEPPE

76200

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

FECAMP

76400

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

PORT-EN-BESSIN

14520

CHERBOURG

50100

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

DOUARNENEZ

29100

LE GUILVINEC

29730

LOCTUDY

29750

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA ROCHELLE

17000

ANNEXE B

MERLU

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

LE HAVRE

76600

8h - 20h du lundi au vendredi

DIEPPE

76200

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

FECAMP

76400

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

CHERBOURG

50100

ERQUY

22430

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

DOUARNENEZ

29100

SAINT GUENOLE

29760

LE GUILVINEC

29730

LOCTUDY

29750

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

LA TURBALLE

44420

LE CROISIC

44490

L'HERBAUDIERE

85330

YEU

85350

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

LES SABLES-D'OLONNE

85180

LA ROCHELLE

17000

LA COTINIERE

17310

ROYAN

17200

ARCACHON

33120

BAYONNE

64100

Quai du port de commerce de Bayonne

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

HENDAYE

64700

ANNEXE D

HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

2 heures

LE HAVRE

76600

8h - 20h du lundi au vendredi

DIEPPE

76200

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

FECAMP

76400

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

CHERBOURG

50100

2 heures

GRANVILLE

50400

2 heures

SAINT-MALO

35400

2 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

DOUARNENEZ

29100

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LOCTUDY

29750

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

SAINT-GUENOLE

29760

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

CONCARNEAU

29900

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LORIENT

56100

2 heures

ANNEXE E

THON ROUGE

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement

Délai de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE SUR MER

62200

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

GRANVILLE

50400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de la Criée Quai Ouest

6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge

CHERBOURG

50100

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de débarque du centre de marée Quai Lawton Collins

6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge

SAINT MALO

35400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 09h à 17h

Quai du Val (quai de la criée) Cale du Naye

Cale de Dinan

SAINT QUAY PORTRIEUX

22410

Du dimanche au vendredi de 6h à 22H

LE CONQUET

29217

Tous les jours de 6h à 22H.

Quai de la criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

LE GUILVINEC

29730

Tous les jours de 6h à 22H

Quai de la Criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

DOUARNENEZ

29100

Tous les jours de 6h à 22H

Quai de la Criée Quai Ouest

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

CONCARNEAU

29900

Tous les jours de 6h à 22H fériés.

Quai de la Criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

Quai de la criée du port de Roscoff/Bloscon

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

LORIENT

56100

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Quais du port de Keroman

4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires

QUIBERON

56170

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Port Maria

4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires

LA TURBALLE

44420

Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.

Quais du port de la Turballe

6 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire

Quais du port de la Turballe

6 heures pour les chalutiers et 2 heures pour les ligneurs

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi de 4 heures à 18 heures et le dimanche de 9 heures à 15 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

24 heures pour les débarquements le dimanche

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

Du lundi au vendredi de 4 heures à 18 heures et le dimanche de 9 heures à 15 heures

Port de pêche - quai de la criée

24 heures pour les débarquements le dimanche

LA ROCHELLE

17000

Tous les jours de 5 heures à 19 heures

Quais du port de Chef de Baie

6 heures

ROYAN

17200

Tous les jours de 5 heures à 19 heures

6 heures

LA COTINIERE

17310

Tous les jours de 5 heures à 19 heures

Quai de la Criée

6 heures

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures

Port de pêche Quai de la Criée

BAYONNE

64100

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

Quai du port de commerce de Bayonne

Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'AEP du dimanche au vendredi, de 10 heures à 17 heures Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 04 heures à 00 heures

Quai de la Criée

PORT-VENDRES

66660

Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud

LE BARCARES

66420

Tous les jours De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

PORT-LA-NOUVELLE

11210

Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

GRUISSAN

11430

Tous les jours De 8h30 à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 14 h à 21 heures

Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi

Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie

Quai d'Alger

Quai du port de pêche Sète Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00

Quai Paul Cunq

Quai Georges Clemenceau

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

Quai du port de pêche qui jouxte la D50

CARNON

34280

De 7h à 9H et de 13H à 17H

Quai Auguste Meunier

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 heure

Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant

Quai Colbert jusqu'au pont Tournant

Enceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT SAINT LOUIS DU RHONE

13230

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

PORT-DE-BOUC

13110

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Port de Carro

MARSEILLE

13016

Tous les jours de 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Port de Saumaty

MARSEILLE

13008

Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

La Madrague de Montredon

LA CIOTAT

13600

Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

CARRY-LE-ROUET

13620

Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

SANARY

83110

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

HYERES

83400

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Port Saint Pierre

SAINT RAPHAEL

83700

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Vieux port

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures

MENTON

06500

Tous les jours de 7h à minuit

Vieux port de menton sur le quai Napoléon III

CAGNES SUR MER

06800

Tous les jours de 7h à minuit

Cros de Cagnes

SAINT JEAN CAP FERRAT

06230

Tous les jours de 7h à minuit

THEOULE SUR MER

06590

Tous les jours de 7h à minuit

Port de la Figueirette

CANNES

06400

Tous les jours de 7H à minuit

Vieux port

VALLAURIS GOLFE- JUAN

06220

Tous les jours de 7h à minuit

Vieux-port du golfe Juan

AJACCIO

20000

Du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

SARI-SOLENZARA

20145

Tous les jours de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Tous les jours de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGGIO

20221

Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures

CENTURI

20238

Lundi au samedi de 8h à18h

SAGONE

20118

Lundi au samedi-08h00 à 18H00

Le grand quai

PROPRIANO

20110

Lundi au samedi-08h00 à 18H00

Quai des pêcheurs

ANNEXE F

ESPADON

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement

PORT-VENDRES

66660

Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud

LE BARCARES

66420

Tous les jours De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

PORT-LA-NOUVELLE

11210

Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

GRUISSAN

11430

Tous les jours de 8h30 à 12h et de 15 heures à 19 heures

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 14 h à 21 heures

Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi

Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie

Quai d'Alger

Quai du port de pêche Sète Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de

16h00 à 20h00

Quai Paul Cunq

Quai Georges Clemenceau

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

Quai du port de pêche qui jouxte la D50

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 heures

Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant

Quai Colbert jusqu'au pont Tournant

Enceinte du port de pêche ( Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT SAINT LOUIS DU RHONE

13230

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

PORT-DE-BOUC

13110

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Port de Saumaty

MARSEILLE

13008

Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

La Madrague de Montredon

CARRY LE ROUET

13620

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

LA CIOTAT

13600

Lundi au vendredi De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

SAINT-RAPHAËL

83700

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures

HYERES

83400

Tous les jours de 8h30 à 11h et 14h à 16h

Port Saint Pierre

CANNES

06400

Tous les jours de 7h à minuit

Vieux-port

CAGNES-SUR-MER

06800

Tous les jours de 7h à minuit

Port du Cros-de-Cagnes

MENTON

06500

Tous les jours de 7H à minuit

Vieux port de menton sur le quai Napoléon III

THEOULE-SUR-MER

06590

Tous les jours de 7H à minuit

Port de la Figueirette

VALLAURIS GOLFE- JUAN

6400

tous les jours de 7h à minuit

Vieux-port du golfe Juan

SARI-SOLENZARA

20145

Tous les jours de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Tous les jours de 8 heures à 18 heures

L'ILE ROUSSE

20220

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGGIO

20221

Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

AJACCIO

20000

Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures

Port de pêche

CENTURI

20238

Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures

GALERIA

20245

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SAINT JEAN CAP FERRAT

06230

Tous les jours de 7h à minuit

CARNON

34280

De 7h à 9H et de 13H à 17H

Quai Auguste Meunier

SAGONE

20118

Lundi au samedi-08h00 à 18H00

Le grand quai

PROPRIANO

20110

Lundi au samedi-08h00 à 18H00

Quai des pêcheurs

ANNEXE G

SOLE

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable de (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

DUNKERQUE

59240

2 heures

BOULOGNE

62200

2 heures

LE HAVRE

76600

8h - 20h du lundi au vendredi

DIEPPE

76200

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

FECAMP

76400

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

HONFLEUR

14600

TROUVILLE-SUR-MER

14360

DEAUVILLE

14800

DIVES-SUR-MER

14160

OUISTREHAM

14150

COURSEULLES

14470

PORT-EN-BESSIN

14520

GRANDCAMP-MAISY

14450

SAINT-VAAST-LA-HOUGUE

50550

CHERBOURG

50100

BARNEVILLE-CARTERET

50270

GRANVILLE

50400

SAINT MALO

35400

2 heures

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

2 heures

ERQUY

22430

2 heures

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures

DOUARNENEZ

29100

2 heures

SAINT GUENOLE

29760

2 heures

LE GUILVINEC

29730

2 heures

LOCTUDY

29750

2 heures

CONCARNEAU

29900

2 heures

LORIENT

56100

2 heures

QUIBERON

56170

2 heures

ILE DE HOUAT

56170

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

ILE D'HOEDIC

56170

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

BELLE-ILE (port du Palais)

56360

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

LA TURBALLE

44420

2 heures

LE CROISIC

44490

2 heures

PORNICHET

44380

2 heures

PORNIC

44210

2 heures

SAINT NAZAIRE

44600

2 heures

L'HERBAUDIERE

85330

2 heures

YEU

85350

2 heures

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

2 heures

LES SABLES D'OLONNE

85180

2 heures

L'AIGUILLON SUR MER

85460

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

BEAUVOIR

85230

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.

LA ROCHELLE

17000

2 heures

LA COTINIERE

17310

2 heures

BOURCEFRANC

17560

2 heures

BOYARDVILLE

17190

2 heures

PORT DES BARQUES

17730

2 heures

LE CHATEAU-D'OLERON

17480

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.

LA TREMBLADE

17390

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.

ROYAN

17200

2 heures

LE VERDON-SUR-MER

33123

2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc

LEGE-CAP FERRET

33950

2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne

ARCACHON

33120

2 heures

CAP BRETON

40130

2 heures

BAYONNE

64100

2 heures

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

2 heures

HENDAYE

64700

2 heures