Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2011 Art. 1, Art. 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.