LEGITEXT000047359335
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Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2023-213 2023-03-27
Art. 1 Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-647 du 7 août 1980 Art. 1
Decret 2023-213 2023-03-27
Art. 2 Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-647 du 7 août 1980 Art. 2
Decret 2023-213 2023-03-27
Art. 3 Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 80-647 du 7 août 1980 Art. 2-4
Decret 2023-213 2023-03-27
Art. 4 Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.