LEGITEXT000047345343
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Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne)
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L'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) est ouvert à la circulation aérienne publique.
Arrete 2023-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne)
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Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) du 20 juin 1980 sont abrogées.
Arrete 2023-02-27
Art. 3 Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3
Arrete 2023-02-27
Art. 4 Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.