LEGITEXT000047344897
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Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
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En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 13 avril 2023 pour la formation spécialisée du groupement des moyens aériens rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
Arrete 2023-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.