LEGITEXT000047344842
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Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 2022 Art. null
Arrete 2023-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
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La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.