LEGITEXT000047344682
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Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2023 Art. 1, Art. 2
Arrete 2023-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.