LEGITEXT000047344641
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Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2023 Art. 3
Arrete 2023-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2023 Art. 4
Arrete 2023-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.