LEGITEXT000047336925
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Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2021 Art. 1
Arrete 2023-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.