LEGITEXT000047336125
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Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2023-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
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L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2023-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2020 Art. 1
Arrete 2023-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2020 Art. 6
Arrete 2023-03-23
Art. 4 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2020 Art. null
Arrete 2023-03-23
Art. 5 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2020 Art. null
Arrete 2023-03-23
Art. 6 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2020 Art. null
Arrete 2023-03-23
Art. 7 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.