LEGITEXT000047335775
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Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-193 2023-03-22
Art. 1 Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline
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Les membres notaires, titulaires et suppléants, des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline revêtent un costume lors des audiences disciplinaires.
Decret 2023-193 2023-03-22
Art. 2 Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline
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Le costume se compose d'une robe noire, parée de simarres en soie noire, d'une partie en satin de couleur bleue, et d'un rabat plissé blanc ; devant la Cour nationale de discipline, les rabats des manches de la robe sont en satin de couleur bleue.
Decret 2023-193 2023-03-22
Art. 3 Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.